⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV) – NETTO

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site NETTO et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après dénommé “le Client”).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Informations sur la société

NETTO
Entreprise individuelle / Micro-entreprise (à adapter selon ton statut)
Siège social : Rue Daguerre, 75014, Paris
E-mail : support.netto@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client.
NETTO s’efforce d’assurer une représentation fidèle des produits, mais de légères variations (couleurs, textures, finitions) peuvent exister selon les écrans et lots de production.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
La livraison est gratuite, sans minimum d’achat.
NETTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.

2. Valider sa commande après vérification du contenu.

3. Renseigner ses coordonnées et procéder au paiement.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une vente ferme et définitive après confirmation par Mon Dodo.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via nos prestataires agréés (ex. Shopify Payment, Apple Pay, Carte bancaire).
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par NETTO.

7. Expédition et livraison

Les commandes sont traitées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison sont de 5 à 8 jours ouvrés selon la destination.
La livraison est gratuite et disponible en France métropolitaine, DOM-TOM, et dans certains pays européens.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, il doit contacter le service client à contact.lumyxe@gmail.com.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

9. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, NETTO procédera à un remboursement intégral dans un délai de 10 jours ouvrés.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de commande imputable à NUITEA.

10. Responsabilité

NETTO ne saurait être tenue responsable :

• Des retards ou impossibilités de livraison imputables au transporteur.

• Des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

• D’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

11. Garantie

Tous les produits NETTO bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

12. Données personnelles

Les informations collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité NETTO et ne sont jamais vendues à des tiers.

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de NETTO et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou à ces conditions de vente :
📧 support.netto@gmail.com
📍 NETTO – Service Client